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Notes légales

 

I - MENTIONS LÉGALES

Le site www.pinalli.fr est la propriété de la société PINALLI srl Unipersonale qui assure sa gestion.
Siège social : Via Giovanni Boccaccio, 39 - 20123 Milano, Italie.
Numéro de TVA / Code fiscal / Reg. du commerce et des sociétés 08836820962
Cap.Soc. 2 400 000,00 € entièrement libéré R.E.A. MI 2052155.
Siège administratif/d'exploitation : Via Gandhi, 7 29017 Fiorenzuola d'Arda (PC), Italie.
Tous les contenus sont protégés par les droits d'auteur ©

 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Introduction
L'objet du Site Internet www.pinalli.fr (ci-après dénommé le « Site » ou le « Site Internet ») de Pinalli Profumerie SRL (ci-après dénommé « PINALLI ») est d'offrir un site de vente en ligne pour permettre aux utilisateurs d'acheter des services et des produits dont des parfums, des produits cosmétiques et des accessoires.
L'accès et l'utilisation du Site Internet par tout utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur »), quel que soit l'objet de sa visite, simple consultation ou achat, sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »). En accédant au Site et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans le cas où il ne souhaite pas accepter les CGU, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Site. PINALLI se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès d'un Utilisateur au Site à tout moment et sans préavis, dans le cas où PINALLI (a) ait raisonnablement moyen de croire que les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sont pas respectées ou (b) estime nécessaire d'agir en ce sens pour des motifs de sécurité.

2. Données personnelles
Pour les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de la part de PINALLI lors de la visite et de l'interaction sur le Site, veuillez consulter la Politique concernant la protection de la confidentialité sur le Site.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Site Internet
L'Utilisateur prend acte et accepte que le Site Internet contient des informations réservées et exclusives protégées par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, y compris, mais non exclusivement, le logiciel ou le code HTML, les banques de données, la newsletter, les textes, les dessins, les photographies, les images, le design, la matériel vidéo et/ou audio et tout autre matériel contenu sur le Site (ci-après dénommé le « Contenu ») sont la propriété exclusive de PINALLI et/ou de ses Donneurs de licence. Tout le Contenu est mis à la disposition de l'Utilisateur par PINALLI et/ou ses Donneurs de licence, pour un usage exclusivement personnel et non commercial. L'Utilisateur ne peut pas : (a) copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, communiquer, modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, vendre, sous-licencier ou tirer profit de quelque manière que ce soit du Site Internet ou toute autre partie de son Contenu.

3.2. Marques
L'Utilisateur prend acte et accepte que PINALLI et/ou ses Donneurs de licence sont les titulaires exclusifs de la marque et des logos PINALLI, ainsi que toute autre marque et/ou logo (les « Marques ») qui apparaissent sur le Site Internet. Toute utilisation des Marques de la part de l'Utilisateur est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de PINALLI.
PINALLI se réserve le droit d'agir pour obtenir l'indemnisation des dommages en cas de contrefaçon des Marques et/ou dans tous les cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

3.3. Liens hypertexte
Le Site peut contenir de temps à autre des liens hypertexte vers d'autres sites, des pages Web ou des contenus de tiers. PINALLI ne peut pas contrôler lesdits sites, pages Web et contenus de tiers et dès lors elle ne peut pas être tenue responsable de l'exactitude, l'exhaustivité, la sécurité ou la fiabilité de tout site, toute page Web ou tout contenu de tiers, ni ne peut en aucun façon être tenue responsable pour le contenu, la publicité, les produits, les services ou toute autre information ou donnée présente ou dérivant desdits sites ou pages Web de tiers. PINALLI ne peut, en outre, pas être tenue responsable pour d'éventuels dommages ou pertes subis par l'Utilisateur suite à l'accès, l'utilisation ou la navigation sur lesdits sites, pages Web ou contenus de tiers.
PINALLI se réserve le droit de demander le retrait de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou n'est plus, autorisé.

4. Compte
L'Utilisateur peut décider d'enregistrer ses informations sur le Site Internet et de créer un compte personnel (« Compte »). S'il ne possède pas de Compte, l'Utilisateur peut avoir accès ou utiliser seulement quelques-uns des services et options offerts sur le Site Internet. Afin de créer un Compte, il est nécessaire de fournir une adresse électronique valable et de créer un mot de passe pour accéder au Compte. La responsabilité de la protection de la confidentialité des informations d'accès et le contrôle de l'accès au Compte personnel sont exclusivement et entièrement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est le seul et unique responsable pour toutes les activités effectuées au moyen de son Compte (y compris, mais non exclusivement, tout achat de produits effectué au moyen de son Compte), exception faite du cas dans lequel l'Utilisateur signale rapidement à PINALLI l'utilisation non autorisée de son Compte par un tiers. PINALLI se réserve le droit d'interrompre et de fermer le Compte d'un Utilisateur, à tout moment et sans préavis, dans le cas où PINALLI estime, à son entière discrétion, que l'Utilisateur utilise son Compte en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, a des raisons de croire qu'un tiers utilise le Compte d'un autre Utilisateur sans le consentement de ce dernier ou pour des raisons de sécurité ou des motifs de maintenance du Site.

5. Comportement des Utilisateurs
L'Utilisateur doit utiliser Internet de manière responsable et dans le plein respect des droits des autres utilisateurs d'Internet.
Comme tel, l'Utilisateur, en accédant au Site, s'abstient de:

  • télécharger sur le Site Internet, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des contenus qui seraient illégaux, dommageables, abusifs, injurieux, préjudiciables, diffamatoires, vulgaires, obscènes, indécents, portant atteinte à la vie privée d'autrui, odieux, offensants ou répréhensibles d'un point de vue racial, ethnique ou autre;
  • télécharger sur le Site Internet, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des supports publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des informations fausses, des chaînes de courriers électroniques et/ou de lettres, ou toute autre forme de sollicitation commerciale non autorisée;
  • télécharger sur le Site Internet, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu avec des virus ou autres codes, des fichiers ou des programmes créés pour détruire, endommager, interrompre ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel et/ou matériel informatique ou d'éventuels réseaux de télécommunication électronique;
  • interférer avec, ou interrompre le fonctionnement du Site Internet ou des serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou ne pas respecter les conditions, les procédures, les normes ou les règles des réseaux connectés au Site Internet;
  • porter atteinte, ou essayer de porter atteinte à l'utilisation du service par tout Utilisateur, hébergeur ou prestataire réseau, y compris, sans s'y limiter, au moyen de l'introduction de virus sur le Site Internet, la surcharge volontaire ou la saturation du serveur et/ou des messageries électronique ou, également, la falsification des informations du protocole TCP/IP ou de toute autre information faisant partie intégrante des en-têtes inclus dans chaque courrier électronique;
  • accéder à des données non destinées à l'Utilisateur ou se connecter à un serveur/compte auquel l'Utilisateur n'a pas d'autorisation d'accès;
  • essayer de vérifier ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou, également, essayer de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation;
  • usurper l'identité d'une autre personne;
  • exercer une activité ou inciter une autre personne à exercer une activité illégale, ou toute autre activité susceptible de porter atteinte aux droits de PINALLI, de ses fournisseurs, ses partenaires, ses distributeurs, ou de ses annonceurs et/ou de tout autre Utilisateur;
  • transmettre ou transférer (par tout moyen) des informations ou des logiciels dérivés du Site vers des pays étrangers et/ou vers des citoyens étrangers en violation de toute loi ou de toute réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, l'Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et les procédures nationales et internationales relatives au comportement à adopter en ligne et aux contenus admissibles, y compris toutes les lois en vigueur relatives à la transmission des données techniques.
PINALLI se réserve le droit d'interdire l'utilisation du Site à l'Utilisateur qui ne respecterait pas un des principes généraux d'utilisation.

6. Responsabilité

6.1
L'Utilisateur prend acte et accepte que l'utilisation du Site Internet est à ses seuls risques et périls. PINALLI ne peut pas être tenue responsable pour tout dommage résultant de l'utilisation subi par un Utilisateur. PINALLI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES OU NATURES EN CE COMPRIS NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT ET SANS S'Y LIMITER, LES COÛTS POUVANT SURVENIR DE L'ACQUISITION, MÊME INCONSIDÉRÉE, DE PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE INTERNET, DES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR À RAISON DE L'ACCÈS DE QUICONQUE AU SITE INTERNET ET/OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'Y ACCÉDER OU DU CRÉDIT ACCORDÉ À UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

6.2. Limite de responsabilité
PINALLI n'est tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit explicite ou implicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-violation, la disponibilité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations présentes sur le Site Internet dans le cas où elles sont fournies par des tiers, comme par exemple les informations sur les produits ou les services offerts sur le Site Internet et/ou leur adéquation à un emploi particulier que l'Utilisateur projette d'en faire.

7. Clauses Générales

7.1. Modifications
PINALLI se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans obligation de préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'ajout de modifications sera communiqué par une annonce sur le Site. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications susdites, il doit immédiatement cesser d'accéder au Site Internet et d'utiliser le Site Internet. Le fait de continuer à accéder au Site Internet et à utiliser le Site Internet suite à l'ajout des modifications comporte l'acceptation tacite de ces modifications de la part de l'Utilisateur.

7.2. Validité du Contrat
Dans l'hypothèse où une clause des présentes CGU serait déclarée non valable ou inefficace à cause d'un amendement législatif ou suite à une décision de justice, les autres clauses des présentes CGU resteront pleinement valables et efficaces.

7.3. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi italienne.
Pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation et/ou l'exécution et la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation le tribunal compétent est celui de Piacenza (Italie).

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